Conditions générales de vente

Article 1 - Champs d’application et Modification des Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site.
DDS Presse se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La participation aux frais de traitement et d'expédition est comprise pour les abonnements en France métropolitaine et Corse. Pour les abonnements étrangers, une surtaxe postale est répercutée. En ce qui concerne les anciens numéros et tout autre produit de la boutique, les frais de port sont calculés en sus, selon le nombre d'exemplaires ou d’articles souhaités ainsi que le mode de livraison.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de DDS Presse. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
DDS Presse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de DDS Presse jusqu'au complet paiement du prix.

Article 3 – Modalités de Paiement et Sécurisation :
Le paiement en ligne s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire CIC. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de commande. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. DDS Presse n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Les renseignements concernant votre identité et le contenu de votre commande ne seront jamais communiqués au CIC. 

DDS Presse se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 4 - Disponibilité des produits et validation :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
DDS Presse se réserve le droit de retirer une offre publiée sur le site sans préavis. Cette offre sera réputée non valable dès lors qu’elle n’est plus visible sur le site.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande à notre Service Client (voir coordonnées plus bas).
La date de validation de la commande correspond à la date de confirmation du paiement par carte bancaire en ligne.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 5 - Modalités de livraison et délais de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 
A l’exception des abonnements, l’expédition des anciens numéros et des articles s’effectuera sous 20 jours ouvrés. L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.

Numéro de début d’abonnements : Les abonnements sont enregistrés avec le prochain numéro à paraître. Eu égard à la périodicité du magazine, ce délai ne peut être précisé. L’internaute qui se sera abonné pourra obtenir la date de mise en service de son abonnement en adressant un courriel à sport.bikes13@gmail.com
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 6 - Responsabilités :
Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DDS Presse ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits ou services sont livrés (par exemple l’interdiction d'un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. 
DDS Presse ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. DDS Presse n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de DDS Presse.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Sport-Bikes ; DDS Presse dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 7 - Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 8 - Service client et commandes adressées par courrier :
Pour tout suivi et réclamation sur vos commandes, vous pouvez contacter notre service client :
DDS Presse – Service Client
Domaine de Fonvert
13610 Le Puy Sainte Réparade
Tél : 04 42 20 69 25
Email : sport.bikes13@gmail.com
Vous pouvez adresser vos commandes par courrier à l’adresse ci-dessus, accompagnées de votre paiement par chèque à l’ordre de DDS Presse.

Article 9 – Propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site Sport-Bikes sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DDS Presse.
Toute reproduction totale ou partielle du site Sport-Bikes.fr est strictement interdite.

Article 10 – Droit applicable : 
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 11 – Informations nominatives : 
Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande ou de votre abonnement.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en vous adressant à l'éditeur, par e-mail ou par courrier : 
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